Appel de propositions – Mini village alpin
La municipalité de Petit-Saguenay désire recevoir des propositions pour la construction à des fins domiciliaire et d’hébergement touristique d’un mini village alpin.
Les projets soumis devront respecter les critères suivants :
- 15 unités ou plus en moyenne ou en haute densité
- Concept respectant les principes de la construction et de l’aménagement écologique
Superficie du terrain : environ 59 000 m2
Prix de vente : 5 $ du mètre carré, pour un total estimé de 295 000 $
Services : il est desservi par le service d’eau potable et les services d’égout et d’électricité sont situés à proximité
La municipalité de Petit-Saguenay connaît présentement une croissance importante du tourisme hivernal, notamment avec l’ouverture en 2021 des Sommets du Fjord, un domaine de ski haute route communautaire.
Ce domaine skiable sera élargi au cours des prochaines années et le développement d’une offre pour la pratique de l’escalade et du vélo de montagne est également à l’étude.
Il manque cependant d’offre en matière d’hébergement touristique au niveau local et les visiteurs doivent se tourner vers la municipalité voisine de L’Anse-Saint-Jean pour se loger. Notre municipalité souhaite donc faciliter la construction d’un village alpin par des promoteurs privés.
Réalisation des travaux
Une étude géotechnique a été préparée par la municipalité et atteste de la possibilité de construire sur le terrain. La représentante de la municipalité pourra vous faire parvenir les résultats détaillés.
Le promoteur pourrait cependant devoir réaliser des études géotechniques supplémentaires, dépendant de la nature de son projet.
La construction des infrastructures municipales de rue, d’aqueduc et d’égout pourra être réalisée par le promoteur ou par la municipalité, selon le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux – 21-366.
Une entente devra être établie entre la municipalité et le promoteur quant au partage des coûts. Le règlement se trouve au bas de cette page.
La municipalité souhaite un début de construction en 2025.
Le promoteur retenu aura 120 jours suivant la résolution du conseil municipal pour produire ses plans et devis définitifs. Par la suite, les étapes et échéanciers suivants s’appliquent :
- Signature de la promesse d’achat et dépôt de la totalité du montant de la transaction
- Début des travaux de construction dans les trois (3) mois après l’émission du permis
- Achèvement de la construction dans les trente-six (36) mois après l’émission du permis
À défaut par le promoteur de respecter les délais prévus, la municipalité pourra résilier tant la promesse d’achat que l’entente relative aux travaux municipaux et procéder à la confiscation des pénalités applicables pour dommages et intérêts liquidés.
La municipalité pourra accorder un délai aux échéanciers mentionnés précédemment, lorsque ceux-ci seront justifiés et indépendants de la volonté du promoteur.
Dépôt des propositions
Les propositions complètes devront être déposées dans une enveloppe scellée, accompagné d’un dépôt non remboursable de 250 $, au plus tard le jeudi 19 septembre 2024 à 16h au bureau de la municipalité de Petit-Saguenay.
Pour toutes demandes de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Azure Lefebvre, agente de développement et représentante de la municipalité dans ce dossier.
Documents de présentation requis
Les promoteurs devront fournir les informations et documents suivants pour présenter leur projet :
- Coordonnées et portfolio de réalisation du promoteur
- Coûts estimés du projet
- Plan d’implantation des bâtiments et des stationnements avec aménagement paysager, nombre de logements créés et superficies
- Élévation type des devantures des bâtiments
- Nom de la firme d’architecte, d’ingénieur et/ou de l’entrepreneur, si connu au moment du dépôt de la proposition
