Le conseil municipal de Petit-Saguenay est une entité démocratique composée de 6 conseillers et conseillères, ainsi que d’un maire qui représentent et défendent les intérêts des personnes qui vivent dans la municipalité. Les élus se réunissent pour prendre des décisions sur les priorités d’actions de la municipalité et pour en administrer les affaires.
Les élections municipales ont lieu à date fixe, à tous les 4 ans. Les prochaines élections générales auront lieu à l’automne 2021.
Toute personne qui remplit les critères suivants peut se présenter aux élections municipales à Petit-Saguenay :
- Être âgée de 18 ans ou plus
- Posséder la citoyenneté canadienne
- Ne pas être sous curatelle
- Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction à la loi électorale au cours des 5 dernières années
- Résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, le 1er septembre de l’année d’élection
Pour plus d’informations à ce sujet, référez-vous au site du Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire.
Le conseil municipal représente et administre la municipalité. Il remplit à cet effet les obligations faites à la municipalité et s’assure d’offrir dans le cadre de ses pouvoirs, des services répondant aux besoins de la collectivité. C’est par le moyen de règlements et de résolutions ainsi que par l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action adéquats que le conseil gouverne.
Rôle du maire
Premier dirigeant de la municipalité, le maire joue un rôle bien défini qui consiste à :
- Représenter l’ensemble de la population de la municipalité
- Présider les séances du conseil
- Signer les documents au nom de la municipalité
- Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés
- S’assurer que les recettes de la municipalité soient perçues et dépensées tel qu’il est prévu.
Le maire possède également le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur l’administration de la municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux.
Rôle du conseiller municipal
Le pouvoir des conseillers municipaux ne s’exerce que durant les assemblées du conseil. Individuellement et en dehors des assemblées, ils n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité, ni d’intervenir dans l’administration de la municipalité. Leurs responsabilités principales consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyens qu’ils représentent et à participer aux prises de décisions. Ils peuvent aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers et être nommés à des commissions ou des comités créés par le conseil.
Les membres du conseil
Philôme La France
Ginette Côté
Jean Bergeron
Emmanuel Tremblay
Clara Lavoie
Alain Boudreault
Alain Simard
Commissions et comités de la municipalité
Mandats :
- Règlement de taxation
- Budget annuel
- Plan triennal d’immobilisation
- Gestion des ressources humaines
- Contrats en sous-traitance
- Codes d’éthique
- Politique de consultation citoyenne
- Budget participatif
- Diffusion de l’Information
- Assemblées publiques annuelles
- Révision de la gouvernance
Membres :
- Philôme La France, maire et président
- Emmanuel Tremblay, conseiller
- Alain Simard, conseiller
- Clara Lavoie, conseillère
- Lisa Houde, directrice générale
Mandats :
- Mandats du comité consultatif d’urbanisme
- Programme d’aide aux entreprises
- Programme de rénovation résidentielle
- Politique de développement durable
- Développement domiciliaire
- Gestion des parcs et embellissement
- Projets d’infrastructures
- Rayonnement du milieu scolaire
- Développement culturel
- Développement du plein air
- Marketing territorial
- Politique familiale
- Politique des ainés
Membres
- Jean Bergeron, conseiller et président
- Ginette Côté, conseillère
- Alain Boudreault, conseillère
- Philôme La France, maire
- Sébastien Boudreault, représentant du Comité de développement économique
- Mickaël Clément-Ménard, représentant du Comité de développement économique
- Denis Simard, citoyen
- Bruno Boulianne, citoyen
- Corinne Asselin, directrice du développement
- Mireille Lavoie, inspectrice en bâtiment et contremaitre municipale
Mandats :
- Voirie
- Eau potable et eaux usées
- Mesures d’urgence
- Sécurité routière
- Éclairage des rues
- Déneigement
- Bâtiments municipaux
Membres :
- Alain Boudreault, conseiller et président
- Alain Simard, conseiller
- Clara Lavoie, conseillère
- Philôme La France, maire
- Robert Roy, citoyen
- Mireille Lavoie, inspectrice en bâtiment et contremaitre municipale
- 1 poste vacant de citoyen ou de citoyenne
Comité de concertation du Bas-Saguenay
- Philôme La France, représentant maire et président
- Alain Simard, représentant du milieu local
Régie intermunicipale en sécurité incendie du Fjord
- Philôme La France, représentant maire
- Alain Simard, représentant du conseil local
Transport adapté du Fjord
- Jean Bergeron, représentant du conseil local
Comité d’embellissement
- Ginette Côté, conseillère et présidente
- Alain Boudreault, conseiller
- Membres citoyens
- Alain Simard, conseiller et président
Procès-verbaux des séances ordinaires du conseil municipal
Le conseil municipal de Petit-Saguenay se réunit, sauf exception, tous les premiers lundi du mois pour une séance devant public. C’est à cette occasion que toutes les décisions sont prises et que les citoyens et les citoyennes peuvent avoir voix au chapitre.
Voici les procès-verbaux de ces séances :