Appels d’offres en cours

Aucun appel d’offre en cours.

Historique des contrats

Pour connaitre l’historique des contrats accordés par la municipalité de Petit-Saguenay dans le cadre de ses appels d’offre publics, consultez le rapport du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec.

Règlement de gestion contractuelle

Le règlement de gestion contractuelle de la municipalité de Petit-Saguenay, modifié par le règlement 21-361, assure l’impartialité de la municipalité dans l’évaluation des soumissions reçcues dans le cadre de ses appels d’offre publics. Ainsi les décisions prises au niveau contractuel se doivent d’être libres d’influence, défavoriser la collusion, prévenir la corruption et éviter tout conflit d’intérêts.

Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal et par souci de transparence, la Municipalité doit présenter à chaque année les divers contrats qui sont régis par son règlement de gestion contractuelle. Voici les plus récents rapports :

Rapport annuel 2020 : Application du règlement de gestion contractuelle

Rapport annuel 2019 : Application du règlement de gestion contractuelle

Rapport annuel 2018 : Application du règlement de gestion contractuelle

Plaintes

Toute personne qui constate que l’attribution d’un contrat de la municipalité ne respecte pas la loi ou le règlement de gestion contractuelle est invitée à déposer une plainte auprès de Lisa Houde, la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité. Ces plaintes peuvent être relatives à un traitement inéquitable des différents concurrents dans un appel d’offres, à des règles d’appel d’offres qui visent à empêcher un concurrent de participer ou à toute autre élément du règlement de gestion contractuelle. Pour plus d’informations, consultez la procédure pour le traitement des plaintes des contrats municipaux.