L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.

Parmi les informations à communiquer, on compte notamment:

  • l’adoption d’un règlement;
  • les appels d’offre;
  • l’approbation des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme;
  • le dépôt du rôle d’évaluation;
  • les élections municipales.

Avis pour demande-referendum aux Règlements d'urbanisme 21-355, 21-356-21-357-21-358

Pour consultation projet règlement 21-355 Modifiant le règlement de zonage 15-290 Création 2 zones récréotouristique rue du Quai + usages en zone agricole

Pour consultation projet règlement 21-358 projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Pour consultation projet règlement 21-357 Modifiant le règlement Permis et Certificats 15-293 - projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Pour consultation projet règlement 21-356 Modifiant le règlement PAE 15-295 - Création 2 zones récréotouristique rue du Quai

Pour consultation projet règlement 21-354 Modifiant le plan d'urbanisme 15-289 Création zone récréotouristique secteur du Quai + usages en zone agricole

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