L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.

Parmi les informations à communiquer, on compte notamment:

  • l’adoption d’un règlement;
  • les appels d’offre;
  • l’approbation des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme;
  • le dépôt du rôle d’évaluation;
  • les élections municipales.
9 octobre 2024

Dépôt pour consultation - RÈGLEMENT NUMÉRO 24-413 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL

19 septembre 2024

Avis rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027 : 1ère année

18 septembre 2024

Avis de consultation publique - Projets de règlements 23-401, 24-404 et 24-408 à 24-411

9 juillet 2024

Avis recours la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité avec le plan d'urbanisme du règlement no 24-409 modifiant le règlement de zonage , du règlement no 24-410 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble et du règlement no 24-411 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

29 janvier 2024

Avis de consultation publique le 5 février 2024 - Projets de règlements d'urbanisme 23-399, 23-400 et 23-401

5 décembre 2023

pour consultation - Projet de règlement No 23-402 Décrétant l’imposition et le prélèvement des taxes foncières générales et spéciales et autres compensations et tarifications pour le budget de l’année 2024.

27 juin 2024

Avis de consultation publique le 8 juillet 2024 - pour 4 projets de règlement de concordance avec le schéma de la MRC pour les lots du secteur de rue du Quai (Règl. 24-208 à 24-411)

10 juin 2024

Pour consultation - projet de règlement de concordance numéro 24-408 Modifiant le Plan d'urbanisme numéro 15-289 Afin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75

10 juin 2024

Pour consultation - projet de règlement de concordance numéro 24-409 Modifiant le Règlement de zonage numéro 15-290 En concordance avec le règlement modifiant le Plan d'urbanisme fin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75

10 juin 2024

Pour consultation - projet de règlement numéro 24-410 Modifiant le Règlement de Plan d'aménagement d'ensemble no 15-295 En concordance avec le règlement modifiant le Plan d'urbanisme afin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75

10 juin 2024

Pour consultation - projet de règlement numéro 24-411 Modifiant le Règlement de Plan d'implantation et d'intégration architecturale no 15-296 En concordance avec le règlement modifiant le Plan d'urbanisme afin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75

14 mail 2024

Pour consultationh - Projet de règlement 24-405 pour dépenses et emprunt pour effectuer des travaux de réfection du chemin St-Étienne

9 avril 2024

Avis de promulgation - règlement No 23-398 conernant les limites de vitessese aux entreprises

3 avril 2024

Pour consultation - Projet de règlement No 24-406 Nouveau règlement relatif au Programme d’aide financière aux entreprises

5 mars 2024

Pour consultation - Projet de règlement No 24-407 Modifiant le règlement 18-314 ayant pour objet la création d’une Commission de développement durable et de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Petit-Saguenay

5 mars 2024

Pour consultation - Projet de règlement no 23-398 concernant les limites de vitesses dans les rue et chemins municipaux

5 mars 2024

Pour consultation Projet de règlement concernant les limites de vitesses dans les rue et chemins municipaux

16 février 2024

Avis de consultation publique le 4 mars 2024 - projet de règlement d'amendement NO 24-404 Modifiant le règlement sur les PIIA 15-296 Relativement aux bâtiments complémentaires et à la conservation des boisés (secteur Anse-au-Cheval)

16 février 2024

Avis public demandes de participation à un référendum - projet de règlement d'amendement no 23-399 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à l’unité d’habitation accessoire, aux conteneurs et aux dômes pour usage agricole (limite 28 février 2024)

6 février 2024

Pour consultation - second projet de règlement d'amendement no 23-399 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à l’unité d’habitation accessoire, aux conteneurs et aux dômes pour usage agricole

23 janvier 2024

Pour consultation - Premier projet de règlement d'amendement # 24-404 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 15-296 relativement aux bâtiments complémentaires et à la conservation des boisés dans le secteur de l'anse-au-cheval

5 décembrel 2023

Avis public - modification du règlement numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

5 décembre 2023

Pour consultation - Projet de règlement No 23-403 Ayant pour objet de modifier les Règlements numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

5 décembre 2023

Pour consultation - Premier projet de règlement numéro 23-401 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 15-293 Relativement aux cas d’exception où un permis de construction n’est pas nécessaire

5 décembrel 2023

Pour consultation - Premier projet de règlement d'amendement no 23-400 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 15-296 Relativement à l’intégration architecturale d’une unité d’habitation accessoire

5 décembre 2023

Pour consultation - premier projet de règlement d'amendement no 23-399 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à l’unité d’habitation accessoire, aux conteneurs et aux dômes pour usage agricole

4 octobre 2023

Adoption Règlement numéro 23-397 Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

4 avril 2023

Pour consultation - Projet de règlement Règlement numéro 23-391 décrétant une dépense de 746 406$ et un emprunt du même montant pour effectuer le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout sous un tronçon de la route 170

4 avril 2023

Pour consultation - Projet de règlement numéro 23-390 décrétant une dépense de 341 808$ et un emprunt du même montant pour la construction d’une ligne de transport d’électricité dans le secteur du vieux chemin Saint-Louis

4 avril 2023

Avis public demandes de participation à un référendum - Projet de règlements d'urbanisme N° 22-379 à 22-382 - projet développement villégiature Solifor (limite 14 avril 2023)

4 avril 2023

AVIS POUR LA TENUE D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour 3 projets de règlement modifiant les règlement d'urbanismes pour règlementer démolition d'immeubles patrimoniaux (17 avril 2023 18h00)

15 mars 2023

Règlement d'emprunt 22-385 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

13 mars 2023

AVIS PUBLIC Dérogatiion mineure 2023-001 lot 6 535 942 chemin des Merisiers (3 avril 18h30)

7 mars 2023

AVIS POUR LA TENUE D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (Projet développement Solifor) pour les projets de règlement 22-379 à 22-382 modifiant 4 règlements d'urbanisme (3 avril 18h00)

7 mars 2023

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter - demande scrutin référendaire - règlement numéro 22-385 décrétant une dépense de 764 106 $ et un emprunt de 764 106 $ pour l’acquisition de 4 lots (14 mars 9h00 à 19h00)

7 février 2023

Pour consultation - projet Règlement numéro 22-385 décrétant une dépense de 764 106 $ et un emprunt de 764 106 $ pour l’acquisition des lots 6 262 173, 6 262 177, 6 260 912 et 6 262 166

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-382 modifiant le PIIA # 15-296 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-381 modifiant le PAE # 15-295 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-380 modifiant le zonage # 15-290 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-379 modifiant le plan d'urbanisme # 15-289 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis

13 décembre 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-384 Programme d'aide financière pour la construction écologique

13 décembre 2022

Pour consultation : Projet règlement 22-383 décrétant l'imposition et le prélèvement des taxes foncières générales et spéciales pour le budget de l'année 2023

27 septembre 2022

Avis de promulgation des règlements 22-371, 22-372 et 22-375

27 septembre 2022

Avis de promulgation règlement 21-365 Modifiant le règlement de zonage 15-290 relatif à l garde de volaille àdes fins personnelles

7 septembre 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-377 modifiant le règlement 21-364 (programme Rénovation-Québec )

9 août 2022

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter - demande scrutin référendaire - règlement 22-376 emprunt 75 000 $ achat de trrains pour projet d’habitation abordable (23 août 9h00 à 19h00)

3 août 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-375 modifiant le règlement numéro 21-363 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 370 513.06 $

3 août 2022

Pour consultation - projet de règlement 22-376 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 75 000 $

26 juillet 2022

Avis de promulgation règlement 22-374 emprunt 3 000 533 $ Travaux pour le projet au coeur du village

8 juillet 2022

Avis public demandes de participation à un référendum - Projet de règlement N° 22-371 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la construction d'un bâtiment complémentaire à l'habitation et autre objet

14 juin 2022

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter - demande référendum règlement 22-374 emprunt 3 000 533 $ Travaux pour le projet au coeur du village (21 juin 9h00 à 19h00)

14 juin 2022

AVIS POUR LA TENUE D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour les deux projets de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 15-293 (21 juin 18h00)

3 mai 2022

Pour consultation - Projet de règlement d'amendement no 22-372 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 15-293 relatif aux délais et autres dispositions pour une demande de permis de construction

3 mai 2022

Pour consultation -Premier projet de règlement d'amendement no 22-371 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la construction d'un bâtiment complémentaire à l'habitation et autre objet

3 mai 2022

Pour consultation - Projet de règlement 22-374 emprunt 3 000 533 $ Travaux pour le projet au coeur du village

3 mai 2022

Avis demande confiormité la CMQ - Règlement N° 21-365 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la garde de volailles à des fins personnelles

3 mai 2022

Avis de promulgation Règlement 22-373 modifiant le règlement 19-328 programme d'aide aux entreprises

13 avril 2022

Avis de promulgation Règlement 22-370 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

8 avril 2022

Avis public demandes de participation à un référendum - Projet de règlement N° 21-365 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la garde de volailles à des fins personnelles

8 avril 2022

Pour consultatuion - 2e Projet de règlement N° 21-365 modifiant le règlement de zonage numéro 15-290 relatif à la garde de volailles à des fins personnelles

8 avril 2022

Pour consultation projet Règlement 22-373 modifiant le règlement 19-328 programme d'aide aux entreprises

8 avril 2022

Règlement 22-370 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

8 mars 2022

Promulgation règlement 21-366 Sur les ententes relatives aux travaux municipaux

7 mars 2022

règlement N° 21-366 SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

9 février 2022

Avis public - projet de règlement 22-370 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

9 février 2022

Promulgation règlement 22-369 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

9 février 2022

Avis public de consultation du 9 au 23 février, règlement sur la garde de poule urbaine à des fins personnelles

27 janvier 2022

Pour consultatuion - Projet de règlement 22-369 Code d'éthique des élus municipaux

27 janvier 2022

AVIS PUBLIC PROJET DE REGLEMENT 22-369 NO 22-369 CODE D’ETHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ELUS MUNICIPAUX

20 janvier 2022

Avis de promulgation règlement 21-363 Emprunt 1 165 202,64 $ pour travaux routier

20 janvier 2022

Avis de promulgation règlement 21 367 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

20 janvier 2022

Avis de promulgation Règlement 21-368 décrétant imposition prélèvement taxes foncières 2022

16 décembre 2021

Dépôt Règlement 21-368 décrétant imposition prélèvement taxes foncières 2022

8 décembre 2021

Registre public 2021 Dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus par le conseil municipal

7 décembre 2021

Avis de convocation 15 décembre 2021 - adoption budget 2022

7 décembre 2021

Avis règlement 21 367 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 19-325 relatif au traitement des élus municipaux

28 octobre 2021

Avis de promulgation des règlements d'urbanisme 21-354, 21-355, 21-356, 21-357 et 21-358

7 octobre 2021

Pour consultattion projet de règlement 21-363 Emprunt 1 165 202,64 $ pour travaux routier

1 octobre 2021

Avis public résultat de d'élection du 7 novembre 2021

20 septembre 2021

Avis public d'élection

20 septembre 2021

Avis public d'élection

10 septembre 2021

Avis nouveau rôle d'évaluation 2022-2023-2024

9 septembre 2021

Avis recours à la CMQ règlements d'urbanisme 21-354 à 21-358

3 août 2021

Pour consultation - Projet de règlement 21-364 sur l’instauration du programme Rénovation Québec – Municipalité de Petit-Saguenay et abrogeant le règlement N° 20-346

7 juillet 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum pour les projets de règlement 21-355, 21-356, 21-357 et 21-358

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-355 modifiant le règlement de zonage 15-290 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai et augmenter le nombre d'usages permis en zone agricole

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-358 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-357 modifiant le règlement Permis et Certificats 15-293 - projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-356 modifiant le règlement PAE 15-295 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-354 modifiant le plan d'urbanisme 15-289 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai et augmenter le nombre d'usages permis en zone agricole

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