L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.
Parmi les informations à communiquer, on compte notamment:
- l’adoption d’un règlement;
- les appels d’offre;
- l’approbation des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme;
- le dépôt du rôle d’évaluation;
- les élections municipales.
9 juillet 2024
Avis recours la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité avec le plan d'urbanisme du règlement no 24-409 modifiant le règlement de zonage , du règlement no 24-410 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble et du règlement no 24-411 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
10 juin 2024
Pour consultation - projet de règlement de concordance numéro 24-408 Modifiant le Plan d'urbanisme numéro 15-289 Afin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75
10 juin 2024
Pour consultation - projet de règlement de concordance numéro 24-409 Modifiant le Règlement de zonage numéro 15-290 En concordance avec le règlement modifiant le Plan d'urbanisme fin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75
10 juin 2024
Pour consultation - projet de règlement numéro 24-410 Modifiant le Règlement de Plan d'aménagement d'ensemble no 15-295 En concordance avec le règlement modifiant le Plan d'urbanisme afin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75
10 juin 2024
Pour consultation - projet de règlement numéro 24-411 Modifiant le Règlement de Plan d'implantation et d'intégration architecturale no 15-296 En concordance avec le règlement modifiant le Plan d'urbanisme afin d'être en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay en ce qui a trait aux terrains sis sur les lots 16, 17, 28, 76, 77, 143 et 20-1 ainsi qu'une partie des lots 20-5, 27-11, 26, 29, 73 et 75
13 décembre 2022
Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-382 modifiant le PIIA # 15-296 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis
13 décembre 2022
Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-381 modifiant le PAE # 15-295 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis
13 décembre 2022
Pour consultation - 1er projet de règlement # 22-380 modifiant le zonage # 15-290 pour tenir compte de la décision de la CPTAQ dans le dossier 4322294 qui ordonne l'exclusion de la zone agricole d'une superficie de 224,12 hectares située dans le rang I Saguenay, du côté nord du chemin Saint-Louis
13 décembre 2022