L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.

Parmi les informations à communiquer, on compte notamment:

  • l’adoption d’un règlement;
  • les appels d’offre;
  • l’approbation des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme;
  • le dépôt du rôle d’évaluation;
  • les élections municipales.
28 octobre 2021

Avis de promulgation des règlements d'urbanisme 21-354, 21-355, 21-356, 21-357 et 21-358

7 octobre 2021

Pour consultattion projet de règlement 21-363 Emprunt 1 165 202,64 $ pour travaux routier

1 octobre 2021

Avis public résultat de d'élection du 7 novembre 2021

20 septembre 2021

Avis public d'élection

20 septembre 2021

Avis public d'élection

10 septembre 2021

Avis nouveau rôle d'évaluation 2022-2023-2024

9 septembre 2021

Avis recours à la CMQ règlements d'urbanisme 21-354 à 21-358

3 août 2021

Pour consultation - Projet de règlement 21-364 sur l’instauration du programme Rénovation Québec – Municipalité de Petit-Saguenay et abrogeant le règlement N° 20-346

7 juillet 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum pour les projets de règlement 21-355, 21-356, 21-357 et 21-358

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-355 modifiant le règlement de zonage 15-290 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai et augmenter le nombre d'usages permis en zone agricole

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-358 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-357 modifiant le règlement Permis et Certificats 15-293 - projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-356 modifiant le règlement PAE 15-295 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai

10 juin 2021

Pour consultation - Premier projet de règlement 21-354 modifiant le plan d'urbanisme 15-289 afin de créer 2 zones récréotouristiques sur la rue du Quai et augmenter le nombre d'usages permis en zone agricole