Règlements de la municipalité de Petit-Saguenay

Les municipalités ont le mandat de répondre aux besoins des citoyens qui résident sur leur territoire. Cela passe notamment par l’encadrement des activités qu’on y pratique. La municipalité de Petit-Saguenay a donc adopté plusieurs règlements dans les domaines des loisirs, des parcs, des activités communautaires, du développement économique, de l’environnement, de la salubrité, des nuisances, de la sécurité et des transports.

Règlement 19-334 pour l’entretien des chemins de tolérance

Règlement 07-238 - Branchements à l'égout

Règlement 07-239 - Rejets dans les égouts

Règlement 10-252 - Utilisation extérieure de l'eau

Règlement 10-253 - Nuisances

Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens

Règlement 10-254 - Stationnement, circulation et sécurité publique

Règlement 10-255 - Propreté, sécurité et paix dans les endroits publics

Règlement 10-256 - Systèmes d'alarme

Règlement 10-257 - Colportage

Règlement 12-270 - Utilisation de l'eau potable

Règlement 13-275 - Regrattier, recycleur et prêteur sur gages 

Règlement 14-282 - Cueillette des ordures