La municipalité a adopté un nouveau plan d’urbanisme en 2015, mettant du même coup à jour ses règlements. Le plan d’urbanisme fixe les normes sur l’organisation du territoire, c’est-à-dire qu’il vient déterminer la façon dont les propriétaires peuvent intervenir sur leur terrain, tant en matière de bâti, que d’aménagement ou d’usages.
Le plan d’urbanisme, les règlements et les plans afférents comptent des centaines de page de documents qui peuvent être une lecture aride pour le non-initié. Nous vous recommandons d’adresser vos demandes à notre inspectrice en bâtiment qui sera à même de répondre à vos questions.
La zone d'intervention spéciale en sept questions (construction en zones innodables)
Plan d'urbanisme de Petit-Saguenay
Règlement 15-290 - Zonage
Règlement 15-291 - Construction
Règlement 15-292 - Lotissement
Règlement 15-293 - Permis et certificats
Règlement 15-294 - Dérogations mineures
Règlement 15-295 - Plan d'aménagement d'ensemble
Règlement 15-296 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 15-297 - Usages conditionnels
Carte de zonage de Petit-Saguenay
Carte de zonage du secteur urbain de Petit-Saguenay