Consultations publiques pour le règlement relatif à la démolition d’immeubles
La municipalité de Petit-Saguenay tient une consultation publique sur le règlement relatif à la démolition d’immeubles qu’elle prévoit adopter pour se conformer aux modifications apportées par le gouvernement du Québec à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce règlement vise principalement à préserver les immeubles patrimoniaux présents sur le territoire de Petit-Saguenay, mais également la disponibilité de logements dans le périmètre urbain.
Bâtiments visés
La MRC du Fjord-du-Saguenay a procédé à un inventaire des bâtiments patrimoniaux sur l’ensemble de son territoire. Pour la municipalité de Petit-Saguenay, les bâtiments visés par le règlement relatif à la démolition d’immeubles sont ceux qui sont classés de qualité patrimoniale bonne et supérieure :
- Les bâtiments principaux situés au 19, 170, 172 et 219 route 170
- Les bâtiments principaux situés 54, 55, 59, 79 et 117 rue Dumas
- Le deux granges situées sur la rue du Quai
- Le bâtiment secondaire situé au 16 rue du Quai
- Le bâtiments principaux situé au 23 et 25 rue du Quai
- L’église située au 50 rue Tremblay
- Les bâtiments principaux situés au 11-15, 16 et 23 rue Tremblay
- Le bâtiment principal situé au 34 chemin Saint-Louis
- Le bâtiment principal situé au 29 chemin des Gaudreault
- Les chalets 1 à 5 du Club des Messieurs, ainsi que la remise
En sus de ces immeubles, tous les immeubles situés dans le périmètre urbain sont visés par le règlement, à l’exception des immeubles suivants :
- Les immeubles dont la démolition ne concerne que 25% de leur surface
- Les immeubles dont la démolition est exigée par la municipalité parce qu’ils auraient été construits en contravention de la règlementation municipale
- Les immeubles qui sont démolis en vertu d’une ordonnance d’un tribunal
- Les immeubles qui sont incendiés ou autrement sinistrés
- Les immeubles dont la démolition est exigée pour des questions de sécurité publique
Encadrement règlementaire
Le règlement prévoit que la demande de permis de démolition des bâtiments visés devra être approuvé par la Commission de développement durable et d’aménagement du territoire, qui pourra l’accepter ou la refuser en fonction des critères suivants :
- L’état de l’immeuble
- Sa valeur patrimoniale
- La détérioration de la qualité de vie du voisinage
- Le coût de la restauration de l’immeuble
- L’utilisation projetée du terrain après démolition
- Le préjudice causé aux locataires
- Les besoins en logement dans la municipalité
- L’histoire de l’immeuble
- Son degré d’authenticité et d’intégrité
- Sa représentativité d’un courant architectural particulier
Consultation
Les citoyennes et les citoyens de Petit-Saguenay qui désirent donner leur opinion sur le règlement relatif à la démolition d’immeubles peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à la directrice générale Lisa Houde. Une assemblée de consultation se tiendra également le 17 avril à 18h à la salle du conseil pour ceux et celles qui veulent faire leurs commentaires en personne.
