20 mars 2023

Consultations publiques pour l’encadrement règlementaire du projet de Solifor

Anse au cheval

La municipalité de Petit-Saguenay tient une consultation publique sur les modifications aux règlements d’urbanisme qu’elle prévoit d’adopter pour encadrer le projet de développement domiciliaire promu par Solifor dans le secteur de l’Anse au cheval.

4 règlements d’urbanismes seront modifiés et sont donc concernés par cette consultation :

  • Le règlement sur les Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
  • Le règlement de zonage
  • Le plan d’urbanisme

Encadrement de l’architecture

Le règlement visant à modifier le règlement sur les PIIA prévoit d’exiger les normes architecturales suivantes pour le projet de l’Anse au cheval :

  • Les bâtiments doivent être certifiés LEED
  • La hauteur maximale des bâtiments est de 8 mètres, sur deux étages maximum
  • La superficie maximale du bâtiment principal est de 1 200 pieds carrés
  • Un maximum de deux matériaux parmi les suivants est autorisé pour le revêtement des murs : bois naturel ou usiné (Canexel), tôle architecturale, brique naturelle, pierre
  • Les revêtements extérieurs doivent être dans les teintes de brun, beige, gris ou noir, avec un maximum de deux couleurs
  • Les revêtements de toiture peuvent être en bardeau de bois ou en tôle et dans les teintes de brun, noir ou gris foncé
  • Seuls les bâtiments complémentaires isolés sont autorisés et ils doivent avoir les mêmes caractéristiques que le bâtiment principal
  • L’asphalte, le béton et le pavé uni sont interdits pour les stationnements et les allées d’accès
  • Le déboisement ne peut concerner plus de 30% de la superficie du terrain ou un maximum de 1 300 mètres carrés
  • L’engazonnement est interdit
  • Des bandes boisées d’au moins 10 mètres doivent être préservées sur 80% du pourtour du terrain
  • Le drainage des terrains doit se faire de façon naturelle
  • Les aménagements doivent épouser la topographie naturelle des terrains
  • L’éclaraige architectural est interdit et seuls les éclairages vers le bas pour les aires de déplacement et de vie sont autorisés

Plan d’aménagement

Le règlement visant à modifier le règlement sur les PAE propose d’exiger que le PAE de l’Anse au cheval inclut les éléments suivants :

  • Les projets doivent minimiser les impacts sur l’environnement
  • Les espaces communs doivent être conservés à l’état naturel, sauf pour les infrastructures ou les activités récréotouristiques
  • Le concept d’aménagement doit tenir compte des milieux humides, des pentes, des risques de glissement de terrain et des milieux naturels fragiles
  • L’approvisionnement en eau potable et la capacité des installations septiques doivent être suffisant
  • Le lotissement doit compter un maximum de 80 terrains d’environ 10 000 mètres carrés en moyenne
  • Une distance de 120 mètres doit être respectée entre les lots et les champs de semences de pommes de terre
  • Une bande de protection de 10 mètres doit être préservée le long des ruisseaux
  • Les paysages doivent être mise en valeur dans la conception des espaces communs
  • Le projet doit prévoir un ensemble de sentiers quatre saisons, qui s’intègre avec les sentiers du Parc national du Fjord-du-Saguenay
  • Le réseau routier doit minimiser l’érosion des sols

Modifications au zonage et au plan d’urbanisme

Le règlement visant à modifier le règlement de zonage prévoit de retirer de la zone agricole la superficie prévue pour le projet et de créer deux zones : une zone de villégiature et une zone de conservation.

Pour sa part, le règlement visant à modifier le plan d’urbanisme explique essentiellement les motifs ayant mené à la préparation du projet :

  • le manque de terrains disponibles pour le développement de villégiature
  • le manque d’intérêt pour la villégiature forestière, telle que développée dans le secteur du Lac Alphée
  • l’absence de plans d’eau de 20 hectares ou plus sur terres publiques permettant le développement de la villégiature
  • les difficultés d’accès aux lots privés disponibles pour le développement de la villégiature avec vue sur le fjord

Consultation

Les citoyennes et les citoyens de Petit-Saguenay qui désirent donner leur opinion sur les différents règlements d’urbanisme qui ont été préparés pour encadrer le développement de la villégiature à l’Anse au cheval peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à la directrice générale Lisa Houde. Une assemblée de consultation se tiendra également le 3 avril à 18h à la salle du conseil pour ceux et celles qui veulent faire leurs commentaires en personne.

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