Règlements

Règlements de la municipalité de Petit-Saguenay

Petit-Saguenay en automne

Les municipalités ont le mandat de répondre aux besoins des citoyens qui résident sur leur territoire. Cela passe notamment par l'encadrement des activités qu'on y pratique. La municipalité de Petit-Saguenay a donc adopté plusieurs règlements dans les domaines des loisirs, des parcs, des activités communautaires, du développement économique, de l'environnemnet, de la salubrité, des nuisances, de la sécurité et des transports.

Règlement 07-238 - Branchements à l'égout (575,2 Kio)

Règlement 07-239 - Rejets dans les égouts (96,9 Kio)

Règlement 10-252 - Utilisation extérieure de l'eau (71,5 Kio)

Règlement 10-253 - Nuisances (124,3 Kio)

Règlement 10-254 - Stationnement, circulation et sécurité publique (120,4 Kio)

Règlement 10-255 - Propreté, sécurité et paix dans les endroits publics (107,1 Kio)

Règlement 10-256 - Systèmes d'alarme (79,7 Kio)

Règlement 10-257 - Colportage (87,2 Kio)

Règlement 12-270 - Utilisation de l'eau potable (110,8 Kio)

Règlement 13-275 - Regrattier, recycleur et prêteur sur gages (83,0 Kio)

Règlement 14-282 - Cueillette des ordures (96,9 Kio)