Règlements de la municipalité de Petit-Saguenay

Les municipalités ont le mandat de répondre aux besoins des citoyens qui résident sur leur territoire. Cela passe notamment par l’encadrement des activités qu’on y pratique. La municipalité de Petit-Saguenay a donc adopté plusieurs règlements dans les domaines des loisirs, des parcs, des activités communautaires, du développement économique, de l’environnement, de la salubrité, des nuisances, de la sécurité et des transports.

Règlement Omnibus 25-418 relatif à PROPRETÉ, SÉCURITÉ, PAIX ET BON ORDRE / NUISANCES / CIRCULATION, STATIONNEMENT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SYSTÈMES D’ALARME / COLPORTAGE ET RESTAURATION AMBULANTE / UTILISATION DE L’EAU / REGRATTIER, RECYCLEUR ET PRÊTEUR SUR GAGES

Règlement 24-414 Sur la régie interne des séances du conseil de la municiplaité de Petit-Saguenay

Règlement 19-334 pour l’entretien des chemins de tolérance

Règlement 07-238 - Branchements à l'égout

Règlement 07-239 - Rejets dans les égouts

Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens

Règlement 14-282 - Cueillette des ordures

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