Maisons et terrains à vendre
Grâce au programme d’accès à la propriété ainsi qu’aux subventions à la rénovation, il est possible de venir s’installer à Petit-Saguenay tout en profitant d’aide financière. Vous trouverez ci-dessous des détails sur ces deux options, ou alors vous pouvez directement regarder notre liste de maisons et terrains.
Les options d'aide financière
Plusieurs programmes de subvention soutiennent l’accession à la propriété, notamment pour les acheteurs d’une première maison. Le Guide Habitation recense tous les programmes d’accès à la propriété au Québec.
Programme de la municipalité de Petit-Saguenay
Depuis 2019, la municipalité de Petit-Saguenay participe au programme Rénovation Québec financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Un volet du programme permet aux familles qui s’achètent une propriété à Petit-Saguenay d’obtenir une aide financière de la part de la municipalité. Pour la programmation 2022-2023, les propriétaires qui désirent obtenir une aide financière doivent avoir compléter leur dossier au plus tard le 1er mars 2023.
Détail du programme
Secteurs admissibles
Pour être admissible, la résidence concernée doit être située dans l’un des secteurs suivants :
- La rue Tremblay au complet
- La rue du Quai jusqu’au numéro civique 26
- La rue Eugène-Morin jusqu’au numéro civique 21, excluant le numéro civique 20
- Les numéros pairs de la rue William-Houde, du 10 au 22
- Les 12 et 14 de la rue de la Coopération
- La rue Dumas, du numéro civique 49 jusqu’au 139, excluant le numéro civique 50
- Le chemin Saint-Étienne, du numéro civique 31 jusqu’au 96
- Le chemin Saint-Louis, du numéro civique 24 jusqu’au 42
- Le 13 chemin Entre-Ciel-et-Terre
- La route 170 (rang Saint-Antoine), du numéro civique 176 jusqu’au 198
Il est également possible pour le propriétaire d’une résidence hors secteur d’obtenir de l’aide si toutes les autres conditions sont remplies. Le nombre d’aides dérogatoires ainsi accordées est toutefois limité. Si vous ne faites pas partie d’un des secteurs admis, communiquez avec Mireille Lavoie au 418-272-2323 poste 3304 ou à mireille.lavoie@petit-saguenay.com pour vérifier s’il est encore possible pour vous d’obtenir une aide financière.
Personnes admissibles
Les familles qui font l’acquisition d’une résidence principale à Petit-Saguenay sont admissibles au volet II-5, dans les conditions suivantes :
- Avoir au moins un enfant de 16 ans ou moins
Exclusions
Sont exclus du programme les bâtiments qui :
- Ne sont pas utilisés à des fins résidentielles
- Sont situés en zone inondable
- Ne sont pas conformes au zonage
- Font l’objet d’une contestation judiciaire de leur propriété
- Ont reçu de l’aide dans ce programme au cours des 5 dernières années
- Sont situés dans une zone à risque de glissement de terrain ou d’érosion côtière
Aide financière disponible
- 1 500 $ pour une famille avec 1 enfant
- 2 000 $ pour une famille avec 2 enfants
- 2 500 $ pour une famille avec 3 enfants ou plus
Déposer une demande
Pour obtenir une aide financière, les propriétaires doivent présenter un dossier complet à Mme Mireille Lavoie au plus tard le 1er mars 2023.
Cette demande doit inclure :
- Le formulaire de demande d’aide financière – volet II-5 complété
- Un certificat de naissance ou une preuve d’adoption pour chaque enfant de la famille
- Une lettre signée par les deux parents de chaque enfant certifiant que le demandeur a bien au moins 50% de la garde de celui-ci
- L’acte notarié démontrant l’acquisition officielle de la propriété
Ces demandes peuvent être transmises en personne ou par la poste au bureau de la municipalité : 35 rue du Quai, Petit-Saguenay, G0V 1N0. Elles peuvent également être transmises par courriel au mireille.lavoie@petit-saguenay.com. Les demandes seront traitées par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de la municipalité qui vérifiera leur admissibilité et qui accordera les aides financières selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Frais de gestion
Des frais de gestion de 100 $ seront chargés pour le traitement de toute demande d’aide financière, qu’elle soit acceptée ou pas.
Plusieurs programmes de subvention permettent de soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation domiciliaire. CAA-Québec recense tous les programmes de subvention à la rénovation disponibles au Québec, qui concernent notamment l’accès à la propriété, les travaux d’efficacité énergétique, les bornes de branchement pour véhicules électriques, l’adaptation des logements pour personnes handicapées et l’aide aux personnes à faible revenu.
La MRC du Fjord-du-Saguenay a également des programmes de rénovation domiciliaire, donc le programme RénoRégion, qui offre de généreuses aides financières aux ménages à faible revenu pour rénover leur résidence.
Programme Rénovation Québec de la municipalité
Depuis 2019, la municipalité de Petit-Saguenay participe au programme Rénovation Québec financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Ce programme permet aux propriétaires d’obtenir une aide financière pour leur projet de rénovation à certaines conditions. Pour la programmation 2022-2023, les propriétaires qui désirent obtenir une aide financière doivent avoir complété leur dossier au plus tard le 1er mars 2023.
Vérifier votre admissibilité
Pour vérifier votre admissibilité, veuillez répondre à ce questionnaire en ligne et un membre de notre équipe communiquera avec vous. Vous pouvez également consulter le programme détaillé ci-bas pour plus d’informations.
Détail du programme
Secteurs admissibles
Pour être admissible, la résidence concernée doit être située dans l’un des secteurs suivants :
- La rue Tremblay au complet
- La rue du Quai jusqu’au numéro civique 26
- La rue Eugène-Morin jusqu’au numéro civique 21, excluant le numéro civique 20
- Les numéros pairs de la rue William-Houde, du 10 au 22
- Les 12 et 14 de la rue de la Coopération
- La rue Dumas, du numéro civique 49 jusqu’au 139, excluant le numéro civique 50
- Le chemin Saint-Étienne, du numéro civique 31 jusqu’au 96
- Le chemin Saint-Louis, du numéro civique 24 jusqu’au 42
- Le 13 chemin Entre-Ciel-et-Terre
- La route 170 (rang Saint-Antoine), du numéro civique 176 jusqu’au 198
Il est également possible pour le propriétaire d’une résidence hors secteur d’obtenir de l’aide si toutes les autres conditions sont remplies. Le nombre d’aides dérogatoires ainsi accordées est toutefois limité. Si vous ne faites pas partie d’un des secteurs admis, communiquez avec Mireille Lavoie au 418-272-2323 poste 3304 ou à mireille.lavoie@petit-saguenay.com pour vérifier s’il est encore possible pour vous d’obtenir une aide financière.
Personnes admissibles
Toutes les personnes de Petit-Saguenay sont admissibles au volet II-1 – Rénovation résidentielle, dans la mesure où le bâtiment a :
- une évaluation foncière inférieure ou égale à 115 000 $ en excluant le terrain au rôle d’évaluation de 2022
- été construit au plus tard en 1960
N.B. Les propriétaires de logement peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre de ce programme mais doivent s’engager à ne pas hausser les loyers suite aux travaux effectués.
Exclusions
Sont exclus des deux volets du programme les bâtiments qui :
- Ne sont pas utilisés à des fins résidentielles
- Sont situés en zone inondable
- Ne sont pas conformes au zonage
- Font l’objet d’une contestation judiciaire de leur propriété
- Ont reçu de l’aide dans ce programme au cours des 5 dernières années
- Sont situés dans une zone à risque de glissement de terrain ou d’érosion côtière
Travaux admissibles
Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur général licencié et ne peuvent être subventionnés par d’autres programmes de la SHQ. Les travaux admissibles concernent la réfection, la restauration ou le remplacement des éléments suivants :
- Revêtement des murs extérieurs
- Toitures, corniches, gouttières, fascias
- Portes et fenêtres
- Balcons, galeries, escaliers et garde-corps
- Panneau de distribution électrique
- Chauffage et plomberie
- Isolation
- Fondation
- Tous travaux visant à corriger une défectuosité majeure reconnue
Exclusions
Ne sont pas admissibles à une aide financière :
- Les travaux débutés avant la délivrance d’un permis municipal
- Les travaux visant à immuniser un bâtiment contre les inondations
- Les bâtiments secondaires
- Les parties non résidentielles d’un bâtiment
- L’aménagement paysager
- Les travaux visant à terminer un bâtiment en construction
- L’entretien régulier
- Les travaux intérieurs
- Les travaux pour corriger un vice de construction pendant des travaux effectués par un entrepreneur licencié
Aide financière disponible
Pour obtenir une aide financière, les propriétaires doivent réaliser des travaux d’au minimum 5 000 $. Ils sont admissible à une aide pouvant aller jusqu’à 50% des travaux admissibles, sans excéder 6 000 $ de subvention.
Déposer une demande
Pour obtenir une aide financière, les propriétaires doivent présenter un dossier complet à Mme Mireille Lavoie au plus tard le 1er mars 2023.
Cette demande doit inclure :
- Le Formulaire de demande d’aide financière – volet II-1 complété
- Une photo couleur de chaque façade de l’immeuble visé
- Une photo ancienne du bâtiment, si disponible
- Au moins deux soumissions détaillées et ventilées qui décrivent les travaux à effectuer et qui incluent les numéros de taxes des entrepreneurs
- Les baux en vigueur, dans le cas de logements locatifs
La demande peut être transmise en personne ou par la poste au bureau de la municipalité : 35 rue du Quai, Petit-Saguenay, G0V 1N0. Elle peut également être transmise par courriel au mireille.lavoie@petit-saguenay.com. Les demandes seront traitées par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de la municipalité qui vérifiera leur admissibilité et qui accordera les aides financières selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Délai de réalisation des travaux
Tous les travaux devront être complétés au plus tard 12 mois après la confirmation de l’aide financière de la municipalité.
Frais de gestion
Des frais de gestion de 100 $ seront chargés pour le traitement de toute demande d’aide financière, qu’elle soit acceptée ou pas. Ces frais peuvent être remboursés en partie selon les modalités du présent programme.