Programmes de subvention à la rénovation

Le village de Petit-Saguenay est un cadre de vie des plus chaleureux.

Plusieurs programmes de subvention permettent de soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation domiciliaire. CAA-Québec recense tous les programmes de subvention à la rénovation disponibles au Québec, qui concernent notamment l'accès à la propriété, les travaux d'efficacité énergétique, les bornes de branchement pour véhicules électriques, l'adaptation des logements pour personnes handicapées et l'aide aux personnes à faible revenu.

Programme Rénovation Québec

Depuis 2019, la municipalité de Petit-Saguenay participe au programme Rénovation Québec financé par la Société d'habitation du Québec (SHQ). Ce programme permet aux propriétaires d'obtenir une aide financière pour leur projet de rénovation à certaines conditions. Pour la programmation 2019, les propriétaires qui désirent obtenir une aide financière doivent avoir compléter leur dossier au plus tard le 1er mars 2019.

Vérifier votre admissibilité

Pour vérifier votre admissiblité, veuillez répondre à ce questionnaire en ligne et un membre de notre équipe communiquera avec vous. Vous pouvez également consulter le programme détaillé ci-bas pour plus d'informations.

Détail du programme

Secteurs admissibles

Pour être admissible, la résidence concernée doit être située dans l'un des secteurs suivants :

  • La rue Tremblay et la rue du Quai jusqu'au numéro civique 26
  • La rue Eugène-Morin jusqu'au numéro civique 21, excluant le numéro civique 20
  • La rue Dumas, du numéro civique 49 jusqu'au 139, excluant le numéro civique 50
  • Le chemin Saint-Étienne, du numéro civique 31 jusqu'au 96
  • Le chemin Saint-Louis, du numéro civique 28 jusqu'au 42
  • La route 170 (rang Saint-Antoine), du numéro civique 176 jusqu'au 198

Il est également possible pour le propriétaire d'une résidence hors secteur d'obtenir de l'aide si toutes les autres conditions sont remplies. Le nombre d'aides dérogatoires ainsi accordées est toutefois limité. Si vous ne faites pas partie d'un des secteurs admis, communiquez avec Mireille Lavoie au 418-272-2323 poste 3304 ou à mireille.lavoie@petit-saguenay.com pour vérifier s'il est encore possible pour vous d'obtenir une aide financière.

Bâtiments admissibles

Volet 1 - Personnes à faible revenu

Pour être admissible au volet 1, les ménages doivent avoir un revenu maximal en 2017 de :

  • 18 090 $ pour une seule personne
  • 25 880 $ pour deux personnes
  • 31 330 $ pour trois personnes
  • 36 180 $ pour quatre personnes
  • 40 450 $ pour cinq personnes

Volet 2 - Rénovation résidentielle

Toutes les personnes de Petit-Saguenay sont admissibles au volet 2, dans la mesure où le bâtiment a :

  • une évaluation foncière inférieure ou égale à 115 000 $ en excluant le terrain au rôle d'évaluation de 2019
  • été construit  au plus tard en 1960

N.B. Les propriétaires de logement peuvent bénéficier d'une aide financière dans le cadre de ce programme mais doivent s'engager à ne pas hausser les loyers suite aux travaux effectués.

Exclusions

Sont exclus des deux volets du programme les bâtiments qui :

  • Ne sont pas utilisés à des fins résidentielles
  • Sont situés en zone inondable
  • Ne sont pas conformes au zonage
  • Font l'objet d'une contestation judiciaire de leur propriété
  • Ont reçu de l'aide dans ce programme au cours des 5 dernières années
  • Sont situés dans une zone à risque de glissement de terrain ou d'érosion côtière

Travaux admissibles

Les travaux doivent être effecutés par un entrepreneur général licencié et ne peuvent être subventionnés par d'autres programmes de la SHQ. Les travaux admissibles concernent la réfection, la restauration ou le remplacement des éléments suivants :

  • Revêtement des murs extérieurs
  • Toitures, corniches, gouttières, fascias
  • Portes et fenêtres
  • Balcons, galeries, escaliers et garde-corps
  • Panneau de distribution électrique
  • Chauffage et plomberie
  • Isolation
  • Fondation
  • Tous travaux visant à corriger une défectuosité majeure reconnue

Exclusions

Ne sont pas admissibles à une aide financière :

  • Les travaux débutés avant la délivrance d'un permis municipal
  • Les travaux visant à immuniser un bâtiment contre les inondations
  • Les bâtiments secondaires
  • L'aménagemnet paysager
  • Les travaux visant à terminer un bâtiment en construction
  • L'entretien régulier
  • Les travaux intérieurs
  • Les travaux pour corriger un vice de construction pendant des travaux effecués par un entrepreneur licencié

Aide financière disponible

Pour obtenir une aide financière, les propriétaires doivent réaliser des travaux d'au minimum 5 000 $. L'aide accordée est variable selon le volet du programme.

Volet 1 - Personnes à faible revenu

  • Jusqu'à 80% des travaux admissibles, sans excéder 10 000 $ de subvention

Volet 2 - Rénovation résidentielle

  • Jusqu'à 50% des travaux admissibles, sans excéder 5 000 $ de subvention

Déposer une demande

Pour obtenir une aide financière, les propriétaires doivent présenter un dossier complet à Mme Mireille Lavoie au plus tard le 1er mars 2019 et qui inclut :

  • Le formulaire d'aide financière complété
  • Une photo couleur de chaque façade de l'immeuble visé
  • Une photo ancienne du bâtiment, si disponible
  • Au moins deux soumissions détaillées et ventilées qui décrivent les travaux à effectuer et qui incluent les numéros de taxes des entrepreneurs
  • Les baux en vigueur, dans le cas de logements locatifs
  • Une preuve du revenu du ménage en 2017, pour le volet 1

Ces demandes peuvent être transmises en personne ou par la poste au bureau de la municipalité : 35 rue du Quai, Petit-Saguenay, G0V 1N0. Elles peuvent également être transmises par courriel au mireille.lavoie@petit-saguenay.com. Les demandes seront traitées par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de la municipalité qui vérifiera leur admissibilité et qui accordera les aides financières selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Délai de réalisation des travaux

Tous les travaux devront être complétés au plus tard 12 mois après la confirmation de l'aide financière de la municipalité.

Frais de gestion

Des frais de gestion de 100 $ seront chargés pour le traitement de toute demande d'aide financière, qu'elle soit acceptée ou pas. Ces frais peuvent être remboursés en partie selon les modalités du présent programme.