Budget participatif

Budget participatif de Petit-Saguenay

Le budget participatif permet aux citoyens et aux citoyennes d'obtenir de l'aide de la municipalité pour réaliser des projets communautaires.

Depuis 2018, la municipalité offre aux citoyens et aux citoyennes de Petit-Saguenay l'occasion de réaliser des projets qui leur tiennent à coeur avec l'appui financier de la municipalité. Cette année, en 2019, un budget de 20 000 $ sera prévu pour réaliser le projet qui sera retenu lors d'une assemblée publique qui se tiendra le 11 avril 2019, à 19h00, au Centre des loisirs. Un autre budget de 5 000 $ est réservé pour réaliser des projets pour les jeunes d'âge scolaire et fera l'objet d'une démarche distincte.

Qu'est-ce qu'un budget participatif?

Le budget participatif vise la participation citoyenne dans les décisions budgétaires de la municipalité. En mettant sur pied un budget participatif, le conseil municipal accepte de céder des pouvoirs directement aux citoyens et aux citoyennes qui participent au processus. Les participants, qui doivent être des résidents de Petit-Saguenay ou des représentants d'organisations locales, ont donc l'occasion de présenter des projets qui leur tiennent à coeur et d'en discuter avec leurs concitoyens pour les convaincre du bien fondé et de l'intérêt communautaire de leur projet. Les projets sont présentés en assemblée publique et font l'objet d'un vote final.

Les nouveautés 2019

Afin de permettre une répartition des chances plus équitable, il ne sera pas possible à un promoteur dont le projet a été retenu une année de redéposer l'année suivante. Le promoteur devra donc attendre une année supplémentaire avant de pouvoir redéposer un nouveau projet.

  • Un promoteur dont le projet a été retenu en 2018 ne peut redéposer l'année subséquente soit, en 2019.

De plus, afin d'assurer la réussite de la phase d'execution et la prérénnité des projets, la municipalité procédera systématiquement à des analyses de faisabilité plus approfondies. Un projet faisable est un projet qui mérite d'être réalisé parce que, du point de vue des promoteurs, le rapport entre ses avantages et ses coûts est favorable et que ses contraintes et ses risques sont acceptables. Cette étude est un processus qui peut mener à la redéfinition du projet ou de certains aspects de celui-ci, mais il en augmente considérablement ses chances de réalisation.

Enjeux priorisés

Le conseil municipal a ciblé 4 enjeux comme étant prioritaires :

  • la qualité de vie
  • la diversité de l'économie
  • l'image de marque
  • la participation citoyenne

Objectifs

Les projets déposés doivent répondre à l'un ou a plusieurs des objectifs suivants :

  • Améliorer les services à la population
  • Aménager des espaces publics accueillants
  • Mettre en valeur l’environnement et protéger les paysages
  • Appuyer le dynamisme culturel dans le milieu
  • Favoriser le développement de l’activité physique et de la vie active
  • Appuyer le démarrage de nouvelles entreprises
  • Développer de nouvelles activités touristiques
  • Appuyer le développement de nouveaux produits de spécialité
  • Faire rayonner Petit-Saguenay comme milieu de vie et comme destination touristique
  • Favoriser l’établissement et la rétention des familles
  • Dynamiser le cœur du village
  • Mettre en valeur le patrimoine et l’histoire de Petit-Saguenay

Critères d'admissibilité d'un projet

  • Nécessite des investissements d’au minimum 20 000 $ ; si un projet plus important est retenu, il pourrait nécessiter la recherche d'autres sources de financement
  • Répond à l’un ou à plusieurs des objectifs identifiés
  • Peut être réalisé par la municipalité, par un organisme du milieu ou par un comité de citoyens
  • Vise l’atteinte du bien commun ; les projets profitant à des intérêts privés ou à des clubs privés ne sont pas admissibles
  • Respecte les lois et les règlements municipaux
  • A lieu sur le territoire de la municipalité de Petit-Saguenay
  • Peut être réalisé en 2019
  • Ne pas avoir reçu d'aide financière dans le cadre de ce programme l'année précédente

Comment déposer un projet?

Les citoyens et les organismes intéressés sont invités à une assemblée d’information qui se tiendra le 21 février 2019 à 18h30 à l’Édifice municipal pour prendre connaissance du fonctionnement du budget participatif. Les personnes résidant à Petit-Saguenay ou tout organisme y effectuant la majorité de ses activité auront alors jusqu'au 15 mars 2019 à 17h00 pour déposer un projet via le formulaire disponible plus bas. Le formulaire peut être envoyé par courriel à Audrey Gagné, directrice du développement, ou déposé à l'Hôtel-de-Ville (35 rue du Quai, Petit-Saguenay, G0V 1N0).

Comment le choix du projet se fera-t-il?

Les projets admissibles seront présentés à la population lors d’une assemblée citoyenne qui aura lieu le 11 avril 2019 à 19h00 au Centre des Loisirs. Les promoteurs des différents projets disposeront d’une période d’au plus 15 minutes pour les présenter aux citoyens en présence. Les citoyens pourront ensuite voter pour leurs 3 premiers choix. Un système de notation en fonction des votes obtenus permettra de départager les votes.

Le projet retenu sera ensuite soumis au conseil municipal, qui devra adopter une résolution pour confirmer la réalisation du projet. Des analyses technico-financières et thecniques seront effectuées, afin de valider la faisabilité du projet et ses coûts de réalisation, avant de procéder à l’approbation finale du projet choisi. Dans le cas où un projet serait plus coûteux que prévu, le conseil municipal se réserve le droit de retarder sa réalisation le temps de compléter le montage financier.

Qui réalisera le projet?

La municipalité réalisera le projet s'il cadre dans ses champs de compétence. Dans le cas contraire, le mandat de réalisation sera donné à un organisme présent sur le territoire.

Formulaire d'inscription 2019 (528,4 Kio)