Taxes et évaluation

Rôle d'évaluation 2019-2021

La valeur des maisons et des terrains varient en fonction de plusieurs facteurs, essentiellement liés à la vigueur du marché immobilier dans le secteur. Crédit photo : Alain Dumas.

La valeur des propriétés foncières est révisée à tous les trois ans par le service d'évaluation de la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay, afin de mieux représenter l'évolution du marché immobilier. Cette révision est basée sur la valeur des transactions immobilières effectuées au cours des trois années précédentes. Les valeurs varient en fonction des secteurs et suivent donc les tendances réelles au niveau du marché local. Ces valeurs varient généralement à la hausse, mais parfois à la baisse.

Dans le cas où des rénovations sont effectuées sur une résidence, l'évaluation de sa valeur foncière est effectuée au cours de la même année pour être inscrite au rôle d'évaluation. Dans le cas contraire, aucune modification ne sera effectuée au niveau de la valeur des propriétés avant 2022.

Consulter le rôle d'évaluation

Pour les citoyens

Il est possible pour le grand public de consulter gratuitement le rôle d'évaluation de la municipalité de Petit-Saguenay.

Pour les professionnels

Les professionnels ont également leur propre accès au prortail AccèsCité pour obtenir de l'information sur les propriétés, les taxes et plus encore.

Processus de révision

Si vous estimez que la valeur inscrite au nouveau rôle d'évaluation ne correspond pas à la valeur marchande réelle de votre immeuble, il est possible de faire une demande de révision auprès de la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay avant le 1er mai 2019. Une réponse écrite vous sera envoyée avant le 1er septembre 2019. Un recours auprès du Tribunal administratif du Québec est également possible.

Vous pouvez vous présenter au bureau de la municipalité de Petit-Saguenay pour vous faire accompagner dans vos démarches.

Taux de taxation

La municipalité de Petit-Saguenay a un régime d'impôt foncier à taux variés, c'est-à-dire que les taux de taxation foncière sont différents selon la catégorie d'immeuble. La municipalité a également plusieurs tarifs pour les différents services municipaux. Ceux-ci sont ajustés à chaque année en fonction du coût d'opération des différents services qui sont ainsi financés.

Taxe foncière

Taux de base 1,31 $/100 $ d'évaluation
Immeubles non résidentiels (industries, commerces et institutions) 1,71 $/100 $ d'évaluation
Immeubles de 6 logements ou plus 1,75 $/100 $ d'évaluation
Terrains vagues desservis par les services d'eau 2,62 $/100 $ d'évaluation

 

Tarifs pour les immeubles résidentiels

Aqueduc et égouts 500 $ par logement
Matières résiduelles 165 $ par logment
Recyclage immeubles 25 $ par logment

 

Tarifs pour les immeubles non résidentiels

Aqueduc et égouts 600 $ par unité
Matières résiduelles - 1 à 3 bacs 150 $
Matières résiduelles - conteneur 2 verges Annuel : 1 800 $ / Saisonnier : 900 $
Matières résiduelles - conteneur 4 verges Annuel : 2 300 $ / Saisonnier : 1 150 $
Matières résiduelles - conteneur 6 verges Annuel : 2 850 $ / Saisonnier : 1 425 $
Matières résiduelles - conteneur 8 verges Annuel : 3 400 $ / Saisonnier : 1 700 $
Recyclage 1 à 3 bacs 15 $ / 15 $ par bac supplémentaire
Recyclage - conteneur 6 verges Annuel : 180 $ / Saisonnier 90 $
Recyclage - conteneur 8 verges Annuel : 200 $ / Saisonnier 100 $

 

Taxes de sécurité publique et de voirie

Bâtiment d'une valeur de 15 000 $ ou plus Sécurité publique : 150 $ / Voirie : 60 $
Bâtiment d'une valeur entre 5 000 $ et 15 000 $ Sécurité publique : 75 $ / Voirie : 30 $
Bâtiment d'une valeur de 5 000 $ ou moins ou terrain vague permettant la construction Sécurité publique : 37,50 $ / Voirie : 15 $
Immeuble non résidentiel (par tranche de 300 000 $) Sécurité publique : 150 $ / Voirie 60 $
Exploitation agricole Sécurité publique : 150 $ / Voirie : 60 $
Lot de plus de 40 hectares, sans bâtiment Sécurité publique : 150 $ / Voirie : 60 $
Lot de 20 à 40 hectares, sans bâtiment Sécurité publique : 75 $ / Voirie : 30 $
Lot entre 5 et 20 hectares, sans bâtiment Sécurité publique : 37,50 $ / Voirie : 15 $