Conseil municipal

Le conseil municipal de Petit-Saguenay est une entité démocratique composée de 6 conseillers et 1 maire qui représentent et défendent les intérêts des personnes qui vivent dans la municipalité. Les élus se réunissent pour prendre des décisions sur les priorités d'actions de la municipalité et pour en administrer les affaires.

Élections municipales

Les élections municipales ont lieu à date fixe, à tous les 4 ans. Les prochaines élections générales auront lieu à l'automne 2017.

Toute personne qui remplit les critères suivants peut se présenter aux élections municipales à Petit-Saguenay :

  • Être âgée de 18 ans ou plus
  • Posséder la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être sous curatelle
  • Ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction à la loi électorale au cours des 5 dernières années
  • Résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, le 1er septembre de l'année d'élection

Pour plus d'informations à ce sujet, référez-vous au site du Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire.

Résultats des élections antérieures

Membres du conseil municipal (2017-2021)

Maire
Philôme La France

Conseillère municipal # 1
Ginette Côté

Conseiller municipal # 2
Jean Bergeron

Conseiller municipal # 3
Emmanuel Tremblay

Conseillère municipal # 4
Clara Lavoie

Conseiller municipal # 5
Alain Boudreault

Conseiller municipal # 6
Alain Simard

 

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente et administre la municipalité. Il remplit à cet effet les obligations faites à la municipalité et s'assure d'offrir dans le cadre de ses pouvoirs, des services répondant aux besoins de la collectivité. C'est par le moyen de règlements et de résolutions ainsi que par l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action adéquats que le conseil gouverne.

Rôle du maire

Premier dirigeant de la municipalité, le maire joue un rôle bien défini qui consiste à :

  • Représenter l'ensemble de la population de la municipalité
  • Présider les séances du conseil
  • Signer les documents au nom de la municipalité
  • Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés
  • S'assurer que les recettes de la municipalité soient perçues et dépensées tel qu'il est prévu.

Le maire possède également le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur l'administration de la municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux.

Rôle du conseiller municipal

Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les assemblées du conseil. Individuellement et en dehors des assemblées, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité, ni d'intervenir dans l'administration de la municipalité. Leurs responsabilités principales consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyens qu'ils représentent et à participer aux prises de décisions. Ils peuvent aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers et être nommés à des commissions ou des comités créés par le conseil.

Tâches des conseillers

Dossiers municipaux
Chemins municipaux et déneigement  
Fête des bénévoles  
Incendie, mesures d'urgence et Croix Rouge  
Embellissement et environnement  
Urbanisme (C.C.U.)  
Syndicat et ressources humaines  
Organismes du milieu
Société de gestion V.V.F.  
Association de la rivière Petit-Saguenay  
O.T.J. de Petit-Saguenay (loisirs)  
C.D.E. de Petit-Saguenay Ginette Côté
Office municipal d'habitation (O.M.H.)  
Bibliothèque Emmanuel Tremblay
Comité touristique  
Organismes extérieurs
M.R.C. du Fjord-du-Saguenay Philôme La France
Sureté du Québec  
Table jeunesse du Bas-Saguenay  
Transport adapté Jean Bergeron

 

Procès-verbaux des séances ordinaires du conseil municipal

Le conseil municipal de Petit-Saguenay se réunit, sauf exception, tous les premiers lundi du mois pour une séance devant public. C'est à cette occasion que toutes les décisions sont prises et que les citoyens et les citoyennes peuvent avoir voix au chapitre.

Voici les procès-verbaux de ces séances :