Conseil municipal

Le conseil municipal de Petit-Saguenay est une entité démocratique composée de 6 conseillers et 1 maire qui représentent et défendent les intérêts des personnes qui vivent dans la municipalité. Les élus se réunissent pour prendre des décisions sur les priorités d'actions de la municipalité et pour en administrer les affaires.

Élections municipales

Les élections municipales ont lieu à date fixe, à tous les 4 ans. Les prochaines élections générales auront lieu à l'automne 2021.

Toute personne qui remplit les critères suivants peut se présenter aux élections municipales à Petit-Saguenay :

  • Être âgée de 18 ans ou plus
  • Posséder la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être sous curatelle
  • Ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction à la loi électorale au cours des 5 dernières années
  • Résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, le 1er septembre de l'année d'élection

Pour plus d'informations à ce sujet, référez-vous au site du Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire.

Résultats des élections antérieures

Membres du conseil municipal (2017-2021)

Maire
Philôme La France

Conseillère municipal # 1
Ginette Côté

Conseiller municipal # 2
Jean Bergeron

Conseiller municipal # 3
Emmanuel Tremblay

Conseillère municipal # 4
Clara Lavoie

Conseiller municipal # 5
Alain Boudreault

Conseiller municipal # 6
Alain Simard

 

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente et administre la municipalité. Il remplit à cet effet les obligations faites à la municipalité et s'assure d'offrir dans le cadre de ses pouvoirs, des services répondant aux besoins de la collectivité. C'est par le moyen de règlements et de résolutions ainsi que par l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action adéquats que le conseil gouverne.

Rôle du maire

Premier dirigeant de la municipalité, le maire joue un rôle bien défini qui consiste à :

  • Représenter l'ensemble de la population de la municipalité
  • Présider les séances du conseil
  • Signer les documents au nom de la municipalité
  • Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés
  • S'assurer que les recettes de la municipalité soient perçues et dépensées tel qu'il est prévu.

Le maire possède également le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur l'administration de la municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux.

Rôle du conseiller municipal

Le pouvoir des conseillers municipaux ne s'exerce que durant les assemblées du conseil. Individuellement et en dehors des assemblées, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité, ni d'intervenir dans l'administration de la municipalité. Leurs responsabilités principales consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyens qu'ils représentent et à participer aux prises de décisions. Ils peuvent aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers et être nommés à des commissions ou des comités créés par le conseil.

Commissions et comités de la municipalité

Commission administration publique, finances et ressources humaines

Mandats :

  • Règlement de taxation
  • Budget annuel
  • Plan triennal d'immobilisation
  • Gestion des ressources humaines
  • Contrats en sous-traitance

Membres :

  • Philôme La France, maire et président
  • Alain Boudreault, conseiller
  • Alain Simard, conseiller
  • Lisa Houde, directrice générale par intérim
Commission développement durable et aménagement du territoire

Mandats :

  • Politique d'aide aux entreprises
  • Programme de rénovation résidentielle
  • Politique de développement durable
  • Développement domiciliaire

Membres :

  • Jean Bergeron, conseiller et président
  • Ginette Côté, conseillère
  • Clara Lavoie, conseillère
  • Philôme La France, maire
  • Sébastien Boudreault, citoyen
  • Bruno Boulianne, citoyen
  • Brigitte Côté, citoyenne
  • Denis Simard, citoyen
  • Audrey Gagné, directrice du développement
  • Mireille Lavoie, inspectrice en bâtiment et contremaitre muncipale
Commission loisirs, sports, culture et vie communautaire

Mandats :

  • Développement des organismes du milieu
  • Rayonnement du milieu scolaire
  • Développement des évènements
  • Politique culturelle
  • Développement du plein air
  • Accessibilité aux activités communautaires

Membres :

  • Clara Lavoie, conseillère et présidente
  • Alain Simard, conseiller
  • Ginette Côté, conseillère
  • Philôme La France, maire
  • Gaston Gagnon, citoyen
  • Jean-François Houde, responsable des loisirs et de la vie communautaire
Commission démocratie, participation citoyenne et gouvernance

Mandats :

  • Codes d'éthique
  • Politique de consultation citoyenne
  • Budget participatif
  • Diffusion de l'Information
  • Assemblées publiques annuelles
  • Révision de la gouvernance

Membres :

  • Ginette Côté, conseillère et présidente
  • Jean Bergeron, conseiller
  • Alain Boudreault, conseiller
  • Philôme La France, maire
  • Brigitte Côté, citoyenne
  • Line Fortin, citoyenne
  • Lisa Houde, directrice générale par intérim
  • Audrey Gagné, directrice du développement
Commission sécurité publique, infrastructures et services publics

Mandats :

  • Voirie
  • Eau potable et eaux usées
  • Mesures d'urgence
  • Sécurité routière
  • Éclairage des rues
  • Déneigement
  • Bâtiments municipaux

Membres :

  • Alain Boudreault, conseiller et président
  • Emmanuel Tremblay, conseiller
  • Clara Lavoie, conseillère
  • Philôme La France, maire
  • Mireille Lavoie, inspectrice en bâtiment et contremaitre municipale
  • 1 poste vacant de citoyen ou de citoyenne
Autres comités
Comité de concertation du Bas-Saguenay
  • Philôme La France, représentant maire et président
  • Ginette Côté, représentante du conseil local
  • Alain Simard, représentant du milieu local
  • Audrey Gagné, représentante municipal local
Régie intermunicipale en sécurité incendie du Fjord
  • Philôme La France, représentant maire
  • Emmanuel Tremblay, représentant du conseil local
Transport adapté du Fjord
  • Jean Bergeron, représentant du conseil local
Comité ad hoc du 100e de la municipalité
  • Jean Bergeron, conseiller et président
  • Alain Siamrd, conseiller
  • Clara Lavoie, conseillère
  • Philôme La France, maire
Comité d'embellissement
  • Ginette Côté, conseillère et présidente
  • Alain Boudreault, conseiller
  • Membres citoyens

 

Procès-verbaux des séances ordinaires du conseil municipal

Le conseil municipal de Petit-Saguenay se réunit, sauf exception, tous les premiers lundi du mois pour une séance devant public. C'est à cette occasion que toutes les décisions sont prises et que les citoyens et les citoyennes peuvent avoir voix au chapitre.

Voici les procès-verbaux de ces séances :