Appels d'offre

Appels d'offres en cours

Il n'y a pas d'appel d'offre en cours.

Historique des contrats

Pour connaitre l'historique des contrats accordés par la municipalité de Petit-Saguenay dans le cadre de ses appels d'offre publics, consultez le rapport du Système électronique d'appel d'offres du Gouvernement du Québec.

Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle de la municipalité de Petit-Saguenay assure l'impartialité de la muncipalité dans l'évaluation des soumissions reçcues dans le cadre de ses appels d'offre publics. Ainsi les décisions prises au niveau contractuel se doivent d'être libres d'influence, défavoriser la collusion, prévenir la corruption et éviter tout conflit d'intérêts.

Politique de gestion contractuelle de la municipalité de Petit-Saguenay (19,4 Kio)