Appels d'offre

Appels d'offres en cours

ACHAT D’UNE CHARGEUSE-RÉTROCAVEUSE NEUVE 2017 À 2019 (111,1 Kio)

Historique des contrats

Pour connaitre l'historique des contrats accordés par la municipalité de Petit-Saguenay dans le cadre de ses appels d'offre publics, consultez le rapport du Système électronique d'appel d'offres du Gouvernement du Québec.

RAPPORT ANNUEL 2018 APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE (176,7 Kio)

Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle de la municipalité de Petit-Saguenay assure l'impartialité de la muncipalité dans l'évaluation des soumissions reçcues dans le cadre de ses appels d'offre publics. Ainsi les décisions prises au niveau contractuel se doivent d'être libres d'influence, défavoriser la collusion, prévenir la corruption et éviter tout conflit d'intérêts.

RÈGLEMENT NUMÉRO 19-331 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (334,1 Kio) Procédure pour le traitement des plaintes des contrats municipaux adoption (18,2 Kio)