Présentation publique du projet d’acquisition des lots de Jean-Yves Côté
Le conseil municipal de Petit-Saguenay a entamé des démarches pour acquérir quatre lots appartenant à Jean-Yves Côté, afin des réaliser des projet de développement domiciliaire et récréatifs. Un avis de réserve pour fins publiques a été déposé en novembre 2022, ce qui garantie qu’aucun investissement ne pourra être fait sur les lots visés, afin de ne pas modifier la valeur de ceux-ci.
Les négociations ont été entamées avec M. Côté afin de s’entendre de gré à gré sur un prix, qui soit basé sur des évaluations de la valeur marchande des lots établies par des évaluateurs agréés. Si ces négociations sont infructueuses, le conseil est déterminé à acquérir lesdits lots par voie d’expropriation, ce qui permettrait à un juge de déterminer la compensation financière à verser à M. Côté pour ceux-ci.
Afin de financer cette acquisition, le conseil a adopté en mars 2023 un règlement d’emprunt d’un maximum de 764 106 $ pour financer cette acquisition. Cette somme inclut le montant d’acquisition, des imprévus, des honoraires de transaction et des frais juridiques dans le cas où le dossier serait soumis au Tribunal.
Les citoyennes et les citoyens de Petit-Saguenay qui sont intéressés à en savoir davantage sur les démarches en cours et les projets de la municipalité pour les terrains en question sont invités à une présentation publique du projet le lundi 13 mars 2023, à 18h30, au Centre des loisirs de Petit-Saguenay.
Un avis public a également été donné aux personnes habiles à voter qu’ils peuvent demander que le règlement d’emprunt fasse l’objet d’un scrutin référendaire. L’ouverture du registre se fera le 14 mars 2023. Toutes les personnes qui souhaitent signer le registre pour demander un référendum pourront le faire en se présentant entre 9h et 19h à l’Hôtel-de-Ville de Petit-Saguenay situé au 35 rue du Quai. Un nombre de 74 demandes devront être déposées à cet effet pour qu’un référendum soit organisé.
