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La municipalité annonce une consultation publique sur des modifications à ses règlements d'urbanisme

9 juin 2021

La municipalité de Petit-Saguenay annonce une consultation publique sur des modifications qu’elle souhaite effectuer à ses règlements d’urbanisme afin de :

  • Permettre de nouvelles activités touristiques au quai;
  • Permettre de nouveaux usages en zone agricole;
  • Mieux encadrer les résidences de tourisme;
  • Mieux encadrer les cantines mobiles et les casse-croûtes.

Des premiers projets de règlement ont été adoptés le 7 juin dernier. Les citoyens et les citoyennes de Petit-Saguenay ont jusqu’au 23 juin pour émettre leurs commentaires sur ces modifications. Ils peuvent consulter tous les documents relatifs à la consultation dans la section avis public du site internet de la municipalité ou en obtenant les documents à l’hôtel-de-ville.

Voici un résumé des principales modifications proposées.

Permettre de nouvelles activités touristiques au quai

Cet amendement règlementaire permet de désigner la zone comprenant le quai et la rue du quai (à parti de la municipalité) comme une zone récréotouristique. Sous condition du dépôt d’un plan d’aménagement d’ensemble, le commerce de détail (prêt-à-manger, restauration, produits artisanaux, etc.) serait désormais autorisé dans le secteur.

Permettre de nouveaux usages en zone agricole

En conformité avec la loi sur la protection du territoire agricole, certains usages non agricoles qui ne nuisent pas à l’activité agricole actuelle ou future pourraient désormais être autorisées, tant qu’elles respectent les règles édictées par la loi sur la protection du territoire agricole.

Les usages secondaires suivants pourraient désormais être autorisés à certaines conditions dans la zone agricole :

  • Les activités agrotouristiques (hébergement, restauration, interprétation, kiosques à la ferme);
  • Les centres équestres;
  • La transformation agroalimentaire;
  • Les activités récréatives comme les sentiers;
  • Les cabanes à sucre.

Chaque projet devrait être évalué au cas par cas à l’aide d’un nouveau règlement sur les projets particuliers de construction ou de modification d’un immeuble (PPCMOI). Ce règlement permettrait à la municipalité d’autoriser dans certaines conditions des usages qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Dans la zone agricole, les projets devraient être réalisés sur des terrains qui ne sont pas utilisés à des fins agricoles.

Encadrer les résidences de tourisme

Les résidences de tourisme

La résidence de tourisme se définit comme un établissement, autre qu'un établissement de résidence principale, où est offert de l'hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés, incluant un service d'autocuisine. Les résidences de tourisme, qu’on désigne souvent comme des AirBnB, seraient autorisées à certaines conditions.

À l’extérieur du périmètre urbain, une résidence de tourisme serait autorisée dans toutes les classes d’habitation.

Dans les zones commerciale et habitation situées à l'intérieur du périmètre urbain, ainsi que dans les zones agricoles, une résidence de tourisme ne pourrait être autorisée que dans une habitation bifamiliale isolée et à la condition qu'il n'y ait qu'un seul des deux logements qui soit utilisé comme résidence de tourisme. Les résidences de tourisme est interdite dans tous les autres types d'habitation.

Les résidences de tourisme existantes qui seraient dérogatoires conserveraient un droit acquis tant qu’elles bénéficieraient d’une attestation de classification conforme auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

Les établissements de résidence principale

L’établissement de résidence principale est un hébergement proposé dans la résidence principale de l'exploitant à une personne pour une durée limité (par exemple, un propriétaire qui offre sa résidence principale en location à des touristes lorsqu'il part en voyage). Un établissement de résidence principale serait autorisé comme usage complémentaire à une habitation dans toutes les zones.

Encadrer les cantines mobiles et les casse-croûtes

Les casse-croûtes

Un casse-croûte est un petit restaurant saisonnier de consommation rapide installé dans un bâtiment fixe, sans place assise intérieure. Les règles suivantes seraient dorénavant appliquées aux casse-croûtes :

  • Avoir une superficie minimum de 7 m2 et maximum de 40 m2;
  • Être doté d’au moins deux cases de stationnement.

Les cantines mobiles

La cantine mobile est un véhicule de moins de 10 mètres de longueur utilisé pour la vente d’aliments pour consommation rapide. Les règles suivantes seraient mises en place pour autoriser une cantine mobile :

  • Avoir obtenu un certificat d’autorisation auprès de la municipalité;
  • Respecter les marges de recul;
  • Être remisée en basse saison;
  • Être dotée d’au moins deux cases de stationnement;
  • Ne pas nuire à la visibilité des automobilistes;
  • Ne pas empiéter sur la voie publique;
  • Ne pas faire d’entreposage extérieur;
  • Peut installer des tables de pique-nique et du mobilier dans la cour avant et les cours latérales;
  • Respecter les règlements sur le traitement des eaux usées.