Programme d'accès à la propriété

Petit-Saguenay est un village où il fait bon vivre.

Plusieurs programmes de subvention soutiennent l'accession à la propritété, notamment pour les acheteurs d'une première maison. Le Guide Habitation recense tous les programmes d'accès à la propriété au Québec.

Programme de la municipalité de Petit-Saguenay

Depuis 2019, la municipalité de Petit-Saguenay participe au programme Rénovation Québec financé par la Société d'habitation du Québec (SHQ). Un volet du programme permet aux familles qui s'achètent une propriété à Petit-Saguenay d'obtenir une aide financière de la part de la municipalité. Pour la programmation 2020, les propriétaires qui désirent obtenir une aide financière doivent avoir compléter leur dossier au plus tard le 1er mars 2020.

Détail du programme

Secteurs admissibles

Pour être admissible, la résidence concernée doit être située dans l'un des secteurs suivants :

  • La rue Tremblay et la rue du Quai jusqu'au numéro civique 26
  • La rue Eugène-Morin jusqu'au numéro civique 21, excluant le numéro civique 20
  • Les numéros pairs de la rue William-Houde, du 10 au 22
  • Les 12 et 14 de la rue de la Coopération
  • La rue Dumas, du numéro civique 49 jusqu'au 139, excluant le numéro civique 50
  • Le chemin Saint-Étienne, du numéro civique 31 jusqu'au 96
  • Le chemin Saint-Louis, du numéro civique 24 jusqu'au 42
  • Le 13 chemin Entre-Ciel-et-Terre
  • La route 170 (rang Saint-Antoine), du numéro civique 176 jusqu'au 198

Il est également possible pour le propriétaire d'une résidence hors secteur d'obtenir de l'aide si toutes les autres conditions sont remplies. Le nombre d'aides dérogatoires ainsi accordées est toutefois limité. Si vous ne faites pas partie d'un des secteurs admis, communiquez avec Mireille Lavoie au 418-272-2323 poste 3304 ou à mireille.lavoie@petit-saguenay.com pour vérifier s'il est encore possible pour vous d'obtenir une aide financière.

Personnes admissibles

Les familles qui font l'acquisition d'une résidence principale à Petit-Saguenay sont admissibles au volet II-5, dans les conditions suivantes :

  • Avoir au moins un enfant de 16 ans ou moins

Exclusions

Sont exclus du programme les bâtiments qui :

  • Ne sont pas utilisés à des fins résidentielles
  • Sont situés en zone inondable
  • Ne sont pas conformes au zonage
  • Font l'objet d'une contestation judiciaire de leur propriété
  • Ont reçu de l'aide dans ce programme au cours des 5 dernières années
  • Sont situés dans une zone à risque de glissement de terrain ou d'érosion côtière

Aide financière disponible

  • 1 500 $ pour une famille avec 1 enfant
  • 2 000 $ pour une famille avec 2 enfants
  • 2 500 $ pour une famille avec 3 enfants ou plus

Déposer une demande

Pour obtenir une aide financière, les propriétaires doivent présenter un dossier complet à Mme Mireille Lavoie au plus tard le 1er mars 2020.

Cette demande doit inclure :

  • Le formulaire d'aide financière complété
  • Un certificat de naissance ou une preuve d'adoption pour chaque enfant de la famille
  • Une lettre signée par les deux parents de chaque enfant certifiant que le demandeur a bien au moins 50% de la garde de celui-ci
  • L'acte notarié démontrant l'acquisition officielle de la propriété

Ces demandes peuvent être transmises en personne ou par la poste au bureau de la municipalité : 35 rue du Quai, Petit-Saguenay, G0V 1N0. Elles peuvent également être transmises par courriel au mireille.lavoie@petit-saguenay.com. Les demandes seront traitées par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de la municipalité qui vérifiera leur admissibilité et qui accordera les aides financières selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Frais de gestion

Des frais de gestion de 100 $ seront chargés pour le traitement de toute demande d'aide financière, qu'elle soit acceptée ou pas.